La sécurité sociale, à travers l’assurance maladie, ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé. Le patient qui doit se soigner peut se retrouver avec des sommes plus ou moins importantes à sa charge (le reste à charge). Par exemple, la Sécurité sociale rembourse faiblement l’achat de lunettes et la pose de prothèses dentaires. Elle ne couvre pas non plus les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins.
Comme son nom le laisse entendre, la complémentaire santé est donc destinée à compléter les remboursements de la Sécurité sociale, voire dans certains cas à financer l’essentiel de la dépense de soins. Son objectif est de permettre aux assurés de se soigner, en limitant ou supprimant le reste à charge. Des études ont prouvé que l’absence de complémentaire santé conduit des personnes à renoncer à consulter un médecin spécialiste, un dentiste ou à s’équiper de bonnes lunettes
2) Comment la mettre en place dans les entreprises ? :
La mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise est encadrée par la loi.
Trois modes sont possibles :
• Lorsqu’un ou des délégués syndicaux ont été désignés dans l’entreprise, la loi exige que
l’employeur négocie la complémentaire santé avec eux. Des représentants syndicaux
sont surtout présents dans les entreprises de plus de 50 salariés. Si la négociation
aboutit, le résultat donne lieu à un accord d’entreprise.
• Un projet de complémentaire santé, élaboré par l’employeur, peut être proposé au vote
des salariés, dans le cadre d’un référendum. Cette méthode, qui doit respecter des
conditions de forme contraignantes, est peu utilisée.
• En l’absence de délégué syndical, ou à défaut d’accord d’entreprise et de référendum,
l’employeur peut librement décider quelle complémentaire santé sera mise en place dans
son entreprise. C’est la méthode habituelle (appelée décision unilatérale de l’employeur)
utilisée dans les petites entreprises.
3) Les avantages spécifiques d’une complémentaire santé d’entreprise
Une complémentaire santé mise en place dans le cadre de l’entreprise offre des avantages supplémentaires :
• Financée en partie par l’employeur, elle constitue un des avantages sociaux offerts aux
salariés. Elle peut ainsi contribuer à la fidélisation du personnel et à la cohésion sociale
au sein de l’entreprise. Elle peut aussi se révéler un critère important dans le
recrutement.
• Une couverture collective offre un meilleur rapport qualité/prix qu’une complémentaire
santé individuelle. Assurer un groupe de personnes coûte en moyenne moins cher que le
fait d’assurer une personne seule. C’est le résultat de la mutualisation des risques et des
économies d’échelle
Deux points importants sur le financement et le contenu de la complémentaire santé :
• L’employeur doit financer au minimum 50% de la cotisation demandée par l’organisme
d’assurance. Pour exemple, si le contrat souscrit prévoit un tarif mensuel de 90 €,
l’entreprise ne peut contribuer en dessous de 45€ par mois et par salarié;
• La loi a prévu des remboursements minimum, ce que l’on appelle, dans le jargon le
panier de soins ANI. Le contrat devra ainsi prévoir dans le cas de l’achat de lunettes
avec des verres simples que le salarié n’aura rien à payer de sa poche si sa dépense
n’est pas supérieure à 100 euros;
4) Quel assureur contacter ?
AG2R partenaire de la FFPV
Monsieur Eric LADEUIL
Responsable de Développement
104 - 110 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Tél. 01 76 60 95 95
Port. 06 17 48 35 54
eric.ladeuil@ag2rlamondiale.fr