CNO

CNO période 2020 - 2024

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,
Accidents du travail et maladies professionnels
pour les activités de fabrication, façonnage et technique du verre, 
Code risque 26.1 EE

La FFPV signe une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Fédération du Cristal et du Verre (FCV). Cette convention couvre la période 2020 – 2024.


Le Comité Technique nation F (CTN F) a donné son avis favorable sur le dossier déposé conjointement par la FFPV et la FCV;

Mesures prioritaires :
• L’amélioration de l’ergonomie des postes de travail pour éviter l'apparition
   de troubles musculo squelettiques, de leur éclairage, et l’acquisition
   d’équipements destinés à limiter les manutentions manuelles ; 

• L’acquisition d’équipements de manutentions évitant en particulier le
   risque de chutes ou de basculements accidentels de verre ou de pans de verre ;

• La sécurisation des lignes de production ;
• L’installation d’équipement visant à réduire le niveau d’empoussièrement et
   à éviter la projection accidentelle de poussières ou débris de verre ; 

• L’accueil des nouveaux et la formation des accueillants ; 
• La formation aux risques cités au 242, en l’intégrant dans les programmes
   de formation continue ; 

• Le financement d’études et l’installation (ou rénovation) de dispositifs
   permettant la réduction de l’exposition aux risques chimiques ou à des agents
   Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques ; 

• L’amélioration des flux de circulations (éclairage, sol, visibilité, obstacles) ; 
• L’installation d’équipements destinés à limiter l’exposition au bruit et aux vibrations. 

Modalités pratiques et champ d'application :
Télécharger la convention : cliquez ici


Communiqué presse : cliquez ici




Les Carsat près de chez vous

La convention nationale d'objectifs (CNO) ayant été signée avec la CNAMTS, il est possible de démarrer un dossier de demande auprès des CARSAT régionales.
Vous trouverez ci-joint le lien pour vous connecter au site présentant leurs relais régionaux ; vous pourrez ainsi trouver les coordonnées des CARSAT pour votre entreprise.
Votre interlocuteur dans chacune des CARSAT est le « le contrôleur de sécurité ». 
C’est lui qui se rendra dans votre entreprise pour monter la démarche de progression de la prévention des risques professionnels. 
Tout commence par le document unique d’évaluation des risques dont doit disposer  votre entreprise.

liste des Carsat cliquez ici


CNO (Convention Nationale d'Objectifs) applicable e 1er janvier 2016

Une possibilité de subvention pour votre entreprise

La convention nationale d’objectifs signée par la FFPV avec la CNAMTS va être renouvelée et son champ d’application élargi.

En effet, 2 objectifs nouveaux entrent dans les critères de prise en charge  partielle :

- l’investissement dans des mesures visant à renforcer l’isolation phonique,
- la  sécurisation des lignes de production.

Le code risque passera automatiquement de 261CB  au nouveau code 261EE.

La FFPV signera  officiellement cette convention avec la CNAMTS dans les semaines à venir.

Autre nouveauté, 3  fédérations se joignent à la FFPV : la Cristallerie, les Vitrailistes et l’union des métiers du verre.

Rappel, 

Les objectifs de la CNO pour vous, que peut-elle vous apporter ?
>> investir dans du matériel destiné à soulager vos employés au travail
>>prévenir les risques : 
    troubles musculo-squelettiques, risques chimiques dangereux, 
    exposition à des agents cancérigènes mutagènes reprotoxiques. 
>>La possibilité d’obtenir une subvention.

CNO : la FFPV satisfait aux objectifs de la CNAMTS

La convention nationale d’objectifs est à mi-parcours, c’était l’occasion de faire un point d’étape entre les signataires de la convention nationale d’objectifs, la  FFPV et la CNAMTS.
Benoît Leclercq et Tony Binard, accompagnés de François Guitton ont reçu François Fougerouze, directeur des risques industriels de la CNAMTS.

Le nombre de dossiers présentés et acceptés par la CNAMTS est conforme aux objectifs de la convention et c’est la somme de 350 000 euros en 2014, qui a été versée par la CNAMTS aux 10 entreprises qui ont mis en place une action de prévention.
François Fougerouze a loué les actions de communication de la FFPV et la bonne diffusion de l’information auprès des adhérents. 

Les efforts devant maintenant êtes poursuivis sur les actions de formation et le ciblage des actions de prévention métier par métier.

Achives Newsletters et vidéos

Newsletter CNO n°2


Newsletter CNO n°1

La CNO ou comment améliorer la sécurité dans les ateliers »
"Nous avons décidé de contacter la CARSAT pour nous aider dans nos démarches par rapport à la CNO"..... 
News CNO
CNO fiche pratique







Newsletter CNO n°3

La convention nationale d'objectifs signée avec la CNAMTS

Vous trouverez ci-joint le texte de la convention nationale d’objectifs passée entre laFFPV et la CNAMTS .
Ce  texte est le fruit des actions menées par la FFPV pendant de longs mois auprès de la  CNAMTS, notamment les  travaux de la  commission transformateurs et de la commissionsociale.
Les bénéficiaires sont les entreprises  de moins de 200 salariés, ayant  un code risque 261 CB (fabrication, façonnage et  transformation du verre plat) :
les objectifs sont : la prévention des TMS,  la prévention par rapport aux risques chimiques dangereux, l’exposition à des agents cancérigènes mutagènes reprotoxiques . 

L
a participation des caisses régionales ( CARSAT)  peuvent aller de  15 à 70  % du financement  de l’investissement prévention.

L’objectif à atteindre dans cette convention est d’accompagner  50  entreprises sur les 4 années  à venir.

CNO VERRE PLAT SIGNEE 12072012

La CNO signée entre la FFPV et la CNAMTS en détail



Présentation téléchargeable en PDF CNO FFPV

Les brèves

Année internationale du verre 2022

L'Assemblée Générale des Nations Unies vient de déclarer 2022 Année Internationale du Verre (IYOG202...
» lire la suite

Faire-part André Maestrini

La FFPV a le regret de vous faire part du décès de André Maestrini. André était pendant de longues...
» lire la suite

Equip'baie

21 au 24 septembre 2021 Hall 1  porte de Versailles...
» lire la suite

Olympiades des métiers

LYON  Finales reportées en début d'année 2022 Lyon - Euroexpo, janvier 2022 Pour en ...
» lire la suite
 
 

Fédération Française des Professionnels du Verre - 114 rue La Boétie   75008 Paris

Stimulus Référncement