L'actualité du jour

CNO Convention Nationale d'Objectifs période 2020 -2024




Communiqué de presse
Pour télécharger la Convention Nationale d'Objectifs signée pour le code risque 26.1 EE, ainsi que le communiqué de presse cliquez ici

ASSEMBLEE GENERALE MAI 2021


L'Assemblée Générale Ordinaire de la FFPV s'est déroulée de façon dématérialisée,

et a été clôturée le  28/05/21   17h.

Nous vous remercions pour votre participation.

Les adhérents seront avertis dès que le procès-verbal sera publié en ligne.


Le rapport annuel reste disponible sur l'espace adhérent. Vous pourrez ainsi consulter le rapport moral et financier ainsi que le bilan des activités de l'année 2020.

Si vous avez perdu vos identifiants, cliquez sur mot de passe oublié ou contactez info@ffpv.org, 01 88 61 00 63

Si vous êtes connecté "par défaut", cliquez sur "ma page d'accueil"
(tout en haut du site, vous verrez votre nom apparaître, cliquez sur "ma page d'accueil" pour accéder à l'espace sécurisé des adhérents.

Nous vous remercions pour votre attention.




Informations MaprimeRénov'complétée par le plan France Relance

Le gouvernement a communiqué le 5/10/2020 les informations relatives aux nouveaux bénéficiaires, nouveaux barèmes et bonus dans le dispositif MaprimeRénov en lien avec le plan France Relance.

 Vous trouverez tous les détails en cliquant sur le lien https://ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf  (cliquez ici)

Rappel : Maprimerénov est cumulable avec d’autres aides comme les CEE ( certificats d’économie d’énergie). Le CITE qui avait été maintenu en 2020 pour les contribuables les plus aisés, sera totalement arrêté en 2021.




Principales nouveautés de MaprimeRénov par catégorie :

Propriétaires occupants non éligibles à Maprimerénov jusqu’au 1/102020 :
Les propriétaires occupants qui n’étaient pas éligibles en 2020 à MaprimeRénov, ont dès maintenant possibilité de lancer les travaux de rénovation dans le cadre de ce dispositif mais les dossiers de demande de primes ne pourront être déposés qu’à partir de janvier 2021. L’éligibilité des travaux doit donc être bien vérifiée par le contribuable.

Copropriétés :
Les copropriétés peuvent dorénavant bénéficier de MaprimeRénov’. L’aide porte sur les travaux des parties communes et sera versée directement au syndicat de copropriétaires. Pour en bénéficier, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum). Les copropriétés pourront déposer leur dossier via leur syndic à partir du 1er janvier 2021 mais pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020. Ils doivent donc bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.

Propriétaires Bailleurs :
Les propriétaires bailleurs peuvent dorénavant bénéficier de MaprimeRénov’ mais un propriétaire ne pourra être aidé que jusqu’à 3 logements mis en location. Les travaux doivent concerner les parties privatives des logements. Les dossier devront être déposés qu’à partir du 1er juillet 2021 mais il y a la possibilité de lancer les travaux dès le 1er octobre 2020. Les bailleurs doivent donc bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.

BONUS  éradication des passoires thermiques : 
Critères 
• Travaux permettant de sortir de l’état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G) 
• Obligation d’effectuer un audit avant les travaux démontrant que les travaux prévus permettront d’atteindre cet objectif 
Rmq : Les ménages modestes concernés et qui étaient déjà éligibles à MaPrimeRénov’ pourront déposer leur demande de prime et effectuer les travaux d’ici la fin de l’année 2020 dans le système actuel mais ils devront déposer une demande spécifique à partir du 1er janvier 2021  pour obtenir le bonus.


Rénovation Globale :
Le gouvernement souhaite fortement inciter à effectuer des travaux de rénovation globale pour atteindre une meilleure efficacité énergétique des logements. De nouvelles prime et bonus sont créés : 
• Pour la rénovation globale permettant d’atteindre l’étiquette énergétique B ou A : BONUS BBC
• Pour les ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs pour financer une rénovation globale à condition que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55% : prime rénovation globale 


Tableaux de ressources et montant des primes et bonus :



Arrêté sur la réforme du label RGE


Publication au journal officiel le 5 juin 2020 d’un arrêté sur la réforme du label RGE qui acte d’un renforcement des audits et contrôles.

L’arrêté prévoit une application en 2 temps, le 1/9/2020 et le 1/1/2021.

Principales nouveautés :
Principales nouveautés : sélection aléatoire des chantiers audités, moyens de sanction élargis pour les organismes de qualification, possibilité de déclenchement de contrôles supplémentaires pour les entreprises RGE identifiées comme « à risque », exigence de formation complémentaire suite à un audit non-conforme, évolution de la nomenclature, etc.

Pour consulter le texte de l’arrêté :  cliquez ici

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